CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Bijoux & Orgonites et de son client dans le cadre de la vente de toute marchandise présente sur ce site.

Toute prestation accomplie par la société Bijoux & Orgonites implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

    

PRIX 

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA. 

La société Bijoux & Orgonites s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

     

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectuent :

    - soit via PayPal

    - soit par carte bancaire via PayGreen

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés mentionnés précédemment de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite sur notre site.

Le paiement est donc entièrement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

       

RETARDS DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Bijoux & Orgonites une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la livraison des marchandises.

     

CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retards de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Bijoux & Orgonites.

    

DROITS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception du produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés ou destockés.

Nous vous rembourseront au plus tard à compter de 30 jours après la réception du produit retourné.

     

RETOURS /  CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les retours sont acceptés en cas de non conformité du produit par rapport à la commande ou en cas de produit défaillant. Un produit renvoyé pour cause de casse liée au transport ne sera pas accepté. Le retour des produits faits sur mesure ne sera également pas accepté. Pour toute question, vous pouvez nous contacter ici.

La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne. Passé ce délai, et s'il n'a pas été prévenu pour le retard de livraison, le client et en droit de demander remboursement total du produit. Les frais de retour seront à sa charge.

     

RESERVE DE PROPRIETE

La société Bijoux & Orgonites conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Bijoux & Orgonites se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et resté impayées.

   

LIVRAISON

Les frais d'envoi sont offerts par la société Bijoux & Orgonites.

Les colis sont emballés dans du papier bulle pour les protéger des manipulations brutales qui peuvent survenir lors de leur transport.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

    - l'allocation de dommages et intérêts

    - l'annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront êtres, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas d'absence prolongée du destinataire ou d'une fausse adresse donnée lors de la commande, les colis envoyés vers la France / Union Européenne seront retournés à l'expéditeur. Les frais d'envoi du colis à la demande du destinataire seront à sa charge. Si le destinataire renonce à recevoir à nouveau sa commande, le remboursement ne se fera qu'en partie, c'est-à-dire hors frais de ports, charges dues à PayPal et PayGreen et/ou autres frais divers.

   

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Bijoux & Orgonites ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, le cas de force majeure s'étend de tout évènement extèrieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

     

GARANTIE VICE CACHE

Dispositions du Code Civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644

Dans le cas des article 1641 et 1643, l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par les experts.

     

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.

Fait à Rieux Volvestre, Le 

Lebeau Emelyne,

Directrice de Bijoux & Orgonites